Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Article 44.6
Versions de la disposition

Texte complet
44.6. (Abrogé).
Décision 11660, a. 3; N.I. 2019-09-01; Décision 12353, a. 9.
44.6. Le producteur doit faire le nettoyage et la désinfection de son pondoir au moins une fois par année et compléter le registre de nettoyage et de désinfection semblable à celui reproduit en annexe 1.1.
Décision 11660, a. 3; N.I. 2019-09-01.
© Gouvernement du Québec